ZORTRAVEN · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l'exploitation du site zortraven, aux conditions d'utilisation de ses contenus, à la protection des données personnelles et aux moyens de contacter notre service client.

1. Présentation du site

zortraven est un site de commerce électronique consacré à la vente de mobilier contemporain destiné à l'aménagement des espaces de vie intérieurs et extérieurs.

Notre catalogue peut notamment comprendre des canapés, tables à manger, chaises, lits, tables de chevet, meubles TV, meubles de rangement et articles de mobilier d'extérieur.

Le site s'adresse aux consommateurs souhaitant consulter les caractéristiques des produits et effectuer des achats à distance. Les informations relatives aux prix, aux modalités de commande, à la livraison et aux droits des consommateurs sont présentées dans les pages contractuelles correspondantes.

2. Identification de l'exploitant

Le site est exploité sous le nom commercial zortraven. Les coordonnées de contact communiquées aux visiteurs et aux consommateurs sont les suivantes :

L'identité juridique complète de l'exploitant, sa forme juridique et ses informations d'immatriculation, lorsqu'elles sont applicables, doivent être communiquées conformément aux obligations légales. Le nom commercial ne se substitue pas à l'identification de l'entité juridiquement responsable de l'activité.

3. Hébergement et fonctionnement technique

Le fonctionnement du site repose sur des services techniques permettant l'affichage du catalogue, la gestion des commandes, la sécurisation des connexions et l'administration de la boutique en ligne.

Les informations d'identification et de contact de l'hébergeur effectif du site doivent être mises à la disposition des utilisateurs conformément aux obligations légales applicables. L'identité de cet hébergeur dépend des services réellement utilisés pour l'exploitation du site.

Les opérations de maintenance et les mises à jour techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. Ces interventions n'ont pas pour effet de limiter les droits contractuels et légaux des consommateurs concernant leurs commandes.

4. Objet et utilisation du site

Le site zortraven permet aux utilisateurs de découvrir les collections proposées, de consulter les informations essentielles relatives au mobilier et d'effectuer des commandes selon les fonctionnalités disponibles.

L'utilisateur est invité à consulter les fiches produits, les dimensions, les matériaux, les conditions de livraison et les informations relatives aux retours avant de confirmer un achat.

Toute utilisation du site doit respecter les dispositions légales applicables et ne pas compromettre son fonctionnement, la sécurité des informations ou les droits des autres utilisateurs.

5. Informations relatives aux produits

Les descriptions des produits visent à fournir aux consommateurs les renseignements nécessaires à une décision d'achat éclairée, notamment concernant les dimensions, les matériaux, les finitions, les coloris et les éventuelles modalités de montage.

Dans le secteur du mobilier, certaines matières naturelles peuvent présenter des différences de veinage, de texture et de nuance. Le rendu des couleurs peut également varier selon l'éclairage et les paramètres d'affichage des écrans.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers et ascenseurs afin d'anticiper les conditions d'accès au lieu de livraison.

Ces précisions ne constituent pas une limitation des garanties légales. Les caractéristiques essentielles annoncées et les exigences de conformité demeurent contractuellement applicables.

6. Prix et informations commerciales

Les prix des produits sont affichés en euros (€). Ils comprennent les taxes et autres frais obligatoires applicables aux produits.

Les frais de livraison standard sont de 5,99 € pour les commandes inférieures à 119,99 €. La livraison standard est gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 119,99 €.

Le montant total à payer est communiqué avant la validation définitive de la commande. Aucun supplément fiscal, douanier ou autre frais obligatoire ne doit être demandé en dehors des montants annoncés au consommateur lors de l'achat.

7. Livraison et transport

Les livraisons sont proposées à destination de la France, selon la disponibilité des services logistiques à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai habituel de préparation est estimé à 1 à 3 jours ouvrés, suivi d'un délai indicatif d'acheminement de 5 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS® ou FedEx, selon les caractéristiques des produits et les services disponibles.

Les meubles volumineux peuvent nécessiter une organisation particulière, notamment un rendez-vous ou des dispositions de manutention adaptées. Les modalités convenues sont précisées dans le cadre de la commande et de son suivi.

Les informations détaillées sur les délais, les frais, la réception des colis et les recours en cas de retard figurent dans notre politique de livraison.

8. Rétractation, retours et remboursements

Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires sans avoir à justifier sa décision, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf lorsque le vendeur propose de récupérer lui-même le produit.

Le délai opérationnel habituel de traitement est estimé à 3 à 5 jours ouvrés lorsque les conditions nécessaires sont réunies, sans prolongation du délai légal. Après émission, le crédit sur le compte bancaire peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires selon les procédures de l'établissement financier. Ce délai externe ne constitue pas un délai supplémentaire accordé au vendeur.

Les conditions détaillées, notamment les exceptions légales et les modalités de retour des meubles volumineux, sont présentées dans notre politique de retour et de remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation d'éléments protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la loi.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus présentés. Les références et marques de tiers éventuellement mentionnées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre de la navigation, des commandes, des livraisons et des échanges avec le service client sont traitées pour des finalités déterminées et sur des bases juridiques appropriées.

Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le paiement, l'hébergement, la livraison ou l'assistance, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD lorsque celui-ci est applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, dans les conditions prévues par la réglementation, de portabilité et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à gladassistkjmnhyutgbcfl@zortraven.com et consulter notre politique de confidentialité.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités techniques, mémoriser des préférences ou, selon les services effectivement utilisés, mesurer l'audience et les performances commerciales.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être utilisés qu'après l'obtention d'un choix valable de l'utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser les traceurs non essentiels et modifier ses préférences dans les conditions prévues par la réglementation.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences doivent être présentées dans les dispositifs d'information et de consentement effectivement mis en place sur le site.

12. Responsabilité et disponibilité du site

Nous veillons à présenter des informations compréhensibles et adaptées à l'activité du site. Les contenus peuvent toutefois évoluer en fonction des produits proposés, des disponibilités et des mises à jour nécessaires.

Des opérations de maintenance ou des événements techniques peuvent occasionner une interruption temporaire de l'accès à certaines fonctionnalités.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les obligations légales du vendeur, notamment concernant la conformité des produits, la livraison et les recours applicables.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des services externes, notamment des prestataires de transport, de paiement ou des organismes fournissant des informations utiles aux consommateurs.

Lorsque vous consultez un site tiers, ses propres conditions d'utilisation et règles de confidentialité peuvent s'appliquer. Nous vous invitons à consulter les informations communiquées par les organismes concernés.

14. Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté relative à une commande, une livraison, un produit ou un remboursement, le consommateur peut adresser une réclamation à notre service client afin de permettre l'examen de la situation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent désigné par le professionnel doivent être communiquées conformément aux obligations applicables. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

15. Droit applicable

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont régies par les règles applicables à leur situation, notamment les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne lorsque celles-ci s'appliquent.

Aucune stipulation du site ne peut priver un consommateur des protections auxquelles il a droit en vertu des règles impératives applicables à son contrat ou imposer une compétence juridictionnelle contraire à ses droits.

16. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de refléter les évolutions de l'activité, des services techniques, des coordonnées de contact ou des obligations réglementaires.

Les modifications apportées à cette page ne remettent pas en cause les droits et obligations attachés aux contrats déjà conclus, sauf dans les conditions autorisées par la loi.

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17. Contact et horaires du service client

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les caractéristiques de nos produits, les commandes, les livraisons ou les droits des consommateurs, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.

Les demandes reçues en dehors des horaires d'ouverture sont examinées pendant les prochaines périodes de service. Les délais légaux applicables aux droits des consommateurs restent inchangés.

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Mobilier contemporain · Informations légales et transparence commerciale

Les présentes mentions légales sont communiquées sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.