ZORTRAVEN · SERVICE CLIENT

Politique de retour et de remboursement

Chez zortraven, nous souhaitons vous permettre de prendre connaissance des conditions de retour, d'échange et de remboursement avant et après votre achat. Cette politique présente les démarches applicables aux commandes de mobilier livrées en France, dans le respect des droits des consommateurs.

1. Présentation de notre politique

La présente politique s'applique aux achats effectués sur le site zortraven par des consommateurs, notamment pour les canapés, tables à manger, chaises, lits, tables de chevet, meubles TV, meubles de rangement et mobilier d'extérieur.

Elle distingue le droit légal de rétractation, les demandes d'échange et les recours liés à un produit endommagé, non conforme ou défectueux. Les droits prévus par la législation française restent applicables indépendamment des procédures commerciales décrites ci-dessous.

2. Droit de rétractation de 14 jours

2.1 Délai de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier votre décision. Pour une commande portant sur un seul produit, ce délai commence le lendemain de sa réception physique par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article. Pour un meuble livré en plusieurs colis ou éléments, il commence à compter de la réception du dernier colis ou élément.

2.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier électronique à gladassistkjmnhyutgbcfl@zortraven.com ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette page.

L'envoi de votre déclaration avant l'expiration du délai suffit à respecter la période légale de rétractation. Vous n'êtes pas tenu de fournir un motif. Nous pouvons toutefois vous demander les références de la commande afin de faciliter son identification.

3. Conditions et modalités de retour

3.1 Délai de renvoi des produits

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer ou remettre les produits, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes. Le délai est respecté lorsque les produits sont expédiés avant son expiration.

3.2 État des meubles retournés

Vous pouvez examiner les caractéristiques, les dimensions, les matériaux et le fonctionnement du mobilier dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature et son adéquation à vos attentes, comme vous pourriez le faire dans un magasin.

Nous recommandons de conserver les protections, les accessoires, les notices et les éléments d'emballage disponibles afin de sécuriser le retour. L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas, à elle seule, votre droit légal de rétractation.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toute éventuelle dépréciation sera appréciée en fonction de l'état réel du meuble et des circonstances.

4. Procédure de retour des meubles

4.1 Communication de votre demande

Pour faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez nous communiquer votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat, le produit concerné et votre souhait de rétractation ou d'échange. Les photographies sont utiles en cas de dommage ou de défaut constaté, mais ne sont pas obligatoires pour exercer un droit de rétractation sans motif.

4.2 Organisation du transport de retour

Notre service client vous communiquera les informations logistiques disponibles concernant le retour, notamment l'adresse de destination et les modalités adaptées au volume du mobilier. L'adresse administrative de contact indiquée en fin de page ne doit pas être considérée comme une adresse de retour sans confirmation préalable.

Pour les meubles volumineux, tels que les canapés, lits et grandes tables, nous vous invitons à prévoir un conditionnement adapté et à vérifier les conditions de manutention du transporteur. La prise de contact préalable facilite l'organisation du retour, sans constituer une condition d'autorisation de votre droit légal de rétractation.

5. Frais de retour

Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de renvoi des produits peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette obligation lui a été clairement communiquée avant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Certains meubles, en raison de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent pas être retournés normalement par voie postale. Dans ce cas, les informations précontractuelles doivent préciser le coût direct du retour ou une estimation appropriée lorsque le montant ne peut raisonnablement pas être calculé à l'avance.

Lorsque le retour résulte d'une non-conformité relevant des garanties légales, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à votre charge. Les frais de retour ne peuvent pas être imposés au consommateur lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.

6. Remboursement et délais bancaires

6.1 Délai légal de remboursement

En cas de rétractation valable, zortraven rembourse l'ensemble des sommes versées au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons uniquement différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.

6.2 Traitement habituel sous 3 à 5 jours

Notre délai opérationnel habituel de traitement des remboursements est estimé à 3 à 5 jours ouvrés après que les conditions permettant le remboursement sont réunies. Cette estimation interne ne prolonge en aucun cas le délai légal maximal de 14 jours applicable à la rétractation.

6.3 Délai d'apparition sur votre compte

Après l'émission du remboursement, l'inscription du montant sur votre compte peut prendre environ 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque, l'établissement émetteur de votre carte et le circuit de paiement utilisé. Ce délai bancaire externe ne correspond pas à un délai supplémentaire accordé à zortraven pour effectuer le remboursement.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais supplémentaires liés au remboursement. Les suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne sont pas remboursables au titre de la rétractation légale.

7. Échanges de produits

Si vous souhaitez changer de modèle, de couleur ou de dimensions, vous pouvez contacter notre service client dans les 14 jours suivant la réception afin d'étudier les possibilités d'échange. Les échanges commerciaux dépendent notamment de la disponibilité des références et des contraintes de transport.

Lorsqu'un échange direct ne peut pas être organisé, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions légales, puis effectuer une nouvelle commande correspondant au mobilier souhaité. Aucun échange commercial ne limite vos droits de rétractation ou de garantie légale.

Pour un article non conforme ou défectueux, les solutions de réparation ou de remplacement prévues par la garantie légale de conformité s'appliquent selon les conditions légales, indépendamment de notre procédure d'échange commercial.

8. Mobilier endommagé ou non conforme

8.1 Vérification à la réception

Lors de la livraison, nous vous recommandons d'examiner l'état extérieur des colis, les angles, les panneaux, les pieds, les surfaces visibles et les éventuelles traces de choc. En présence d'une anomalie apparente, vous pouvez formuler des réserves précises auprès du transporteur et prendre des photographies pour documenter la situation.

L'absence de réserves immédiates ne supprime pas vos droits légaux envers le vendeur. Une anomalie découverte après le déballage peut également être signalée à notre service client.

8.2 Produit incorrect ou élément manquant

Si vous recevez une référence différente de celle commandée, un meuble présentant un défaut de conformité ou un colis incomplet, contactez-nous en indiquant les informations permettant d'identifier votre commande. Vous pouvez joindre des photographies de l'article, de son étiquette ou des éléments concernés afin de faciliter l'examen de votre demande.

Selon la situation et les dispositions légales, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être envisagé. Les solutions applicables seront déterminées en tenant compte de la nature du défaut et des droits prévus par la loi.

9. Particularités des matériaux et des finitions

Les meubles fabriqués avec des matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de veinage, de teinte ou de texture liées à leurs caractéristiques propres. De même, les tissus, revêtements et finitions peuvent apparaître légèrement différents selon l'éclairage, l'environnement ou les réglages de votre écran.

Les dimensions indiquées sur les fiches produits doivent être consultées avant l'achat. Certaines variations de fabrication peuvent exister lorsqu'elles sont compatibles avec les caractéristiques annoncées et les exigences de conformité applicables. Une différence importante par rapport à la description contractuelle peut toutefois constituer un défaut de conformité.

Ces particularités ne constituent pas une exclusion générale du droit de rétractation ou des garanties légales. Chaque réclamation est examinée en tenant compte des informations présentées lors de la vente, des caractéristiques du produit et des droits du consommateur.

10. Montage, utilisation et protection du mobilier

Certains produits zortraven peuvent nécessiter un assemblage après la livraison. Nous vous recommandons de consulter les instructions fournies, de vérifier la présence des pièces et de réaliser le montage sur une surface appropriée afin de limiter les risques de détérioration.

Pour les tables, lits, armoires et meubles de rangement, il convient de respecter les recommandations relatives aux fixations, à la stabilité et à la charge admissible. Pour le mobilier d'extérieur, les conditions d'exposition à l'humidité, au soleil et aux variations climatiques doivent également être prises en compte.

Le montage d'un meuble ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l'examen du produit peut être prise en compte conformément à la loi. Les défauts résultant d'instructions de montage incorrectes relèvent des règles de conformité applicables.

11. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certaines catégories de produits prévues par la législation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dans le domaine du mobilier, cette exception peut concerner, par exemple, un meuble réalisé sur mesure selon des dimensions spécialement demandées ou une configuration véritablement personnalisée. Le simple choix d'une option standard proposée dans notre catalogue ne signifie pas nécessairement que le produit relève de cette exception.

Lorsqu'une exception légale est applicable, elle doit être portée à votre connaissance avant la validation de la commande. Ces exceptions ne privent pas le consommateur des garanties légales relatives aux défauts de conformité et aux vices cachés.

12. Livraison en France

12.1 Zone de livraison

zortraven propose la livraison des commandes à destination de la France, selon la disponibilité du service à l'adresse indiquée lors de l'achat. Les éventuelles restrictions géographiques ou logistiques doivent être précisées avant la confirmation de la commande.

12.2 Préparation et acheminement

Le délai habituel de préparation et de traitement des commandes est estimé à 1 à 3 jours ouvrés. Le délai indicatif de livraison après expédition est de 5 à 15 jours ouvrés, sous réserve des caractéristiques du produit, de l'adresse de destination et des contraintes logistiques.

Ces estimations ne remplacent pas la date ou le délai de livraison communiqué et convenu lors de la commande. En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la réglementation française demeurent applicables.

12.3 Frais de livraison

La livraison standard est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 119,99 €. Pour les commandes d'un montant inférieur à 119,99 €, des frais de livraison standard de 5,99 € s'appliquent.

Tous les impôts, taxes et autres frais obligatoires liés aux produits sont inclus dans les prix affichés. Vous n'avez aucun supplément fiscal, douanier ou autre frais obligatoire à payer au-delà du prix des produits et des frais de livraison annoncés lors de la commande.

12.4 Transporteurs

Selon la nature du colis et les modalités d'expédition, les livraisons peuvent être confiées à DHL Express, UPS® ou FedEx. Le choix du transporteur dépend notamment des dimensions du meuble, de sa destination et des services disponibles.

13. Livraison de meubles volumineux et rendez-vous

Les canapés, lits, grandes tables et certains meubles de rangement peuvent nécessiter une manutention particulière. Lorsque le service de transport le prévoit, une prise de rendez-vous ou une confirmation de disponibilité peut être nécessaire avant la remise des produits.

Nous vous recommandons de vérifier les dimensions des accès à votre logement, notamment les portes, escaliers, ascenseurs et couloirs, avant de passer commande. Les dimensions du mobilier et les informations relatives à la livraison doivent être examinées conjointement pour anticiper les éventuelles difficultés d'accès.

En cas d'impossibilité de livraison ou de difficulté de manutention, notre service client pourra examiner les solutions logistiques disponibles. Toute éventuelle prestation supplémentaire payante doit faire l'objet d'une information préalable et d'un accord lorsque celui-ci est requis.

14. Annulation et modification de commande

Si vous souhaitez modifier une adresse, une référence de produit ou annuler une commande avant son expédition, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client en précisant votre numéro de commande.

Les modifications logistiques dépendent de l'état d'avancement de la préparation et de la prise en charge par le transporteur. Lorsque la modification demandée ne peut pas être effectuée, nous vous communiquerons les possibilités disponibles.

L'impossibilité d'annuler matériellement une expédition déjà engagée ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable après la réception du produit. Les éventuelles exceptions prévues par la loi restent applicables.

15. Garanties légales des consommateurs

Les produits vendus par zortraven bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir pour un défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, selon les règles applicables. Elle peut donner droit à la réparation ou au remplacement sans frais, ou, dans les situations prévues par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent fortement l'utilité, dans les conditions légales. L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres limites légales applicables.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du délai de rétractation de 14 jours et ne peuvent être écartées par les dispositions de la présente politique.

16. Protection des données personnelles

Dans le cadre du traitement des retours, échanges, réclamations et remboursements, zortraven peut utiliser les informations nécessaires à l'identification de votre commande, à la communication avec vous et à l'exécution des obligations contractuelles et légales.

Ces données peuvent notamment comprendre vos coordonnées, votre numéro de commande, les références des produits concernés et les informations utiles à l'organisation du transport. Elles sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la limitation des finalités, la minimisation des données et la sécurité des traitements.

Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables. Vous pouvez contacter notre service client pour toute question relative à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles, dans les conditions précisées par notre politique de confidentialité.

17. Réclamations et résolution des différends

Si vous rencontrez une difficulté concernant un retour, un remboursement, une livraison ou la conformité d'un meuble, nous vous invitons à adresser votre réclamation à notre service client. Pour permettre un examen efficace, vous pouvez joindre les références de la commande et une description précise de la situation.

Nous examinerons les éléments communiqués et vous informerons des suites possibles conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales. Les coordonnées du médiateur désigné par le professionnel doivent être mises à disposition du consommateur. Les droits de recours devant les juridictions compétentes demeurent inchangés.

DOCUMENT DE RÉTRACTATION

18. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également exercer votre droit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Ce formulaire peut être reproduit dans un courrier électronique ou envoyé par voie postale. Son utilisation est facultative.

19. Contact et assistance après-vente

Pour toute question relative à une commande, une demande de retour, un échange, un remboursement ou une garantie légale, vous pouvez contacter notre service client en utilisant les coordonnées suivantes.

Les demandes reçues en dehors des horaires d'ouverture sont prises en charge pendant les prochaines périodes de service. Les notifications de rétractation restent soumises aux délais légaux, indépendamment des horaires du service client.

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Mobilier contemporain · Informations sur les retours et les remboursements

Les dispositions de cette politique s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.